Le temps s’égrène inexorablement vers l’élection présidentielle du 28 décembre. A 75 jours du scrutin, le compte à rebours affiché sur la page Facebook de la Direction générale des élections (DGE) ne laisse aucun doute : l’échéance approche. Oui, vous avez bien lu — la DGE, et non l’OTIGE (Organe technique indépendant de gestion des élections), pourtant prévue par la Constitution et le Code électoral comme seule instance habilitée à organiser les élections en Guinée. En dépit des textes et profitant d’un certain silence des acteurs politiques, la DGE semble bien décidée à s’imposer comme un fait accompli.
La semaine dernière, nos confrères de Guineematin relayaient le cri du cœur du Dr Ibrahima Sory Diallo, président de l’Alliance démocratique pour le changement du Bloc de l’opposition constructive (ADC-BOC). En substance, ce dernier conditionnait la participation de sa formation politique à la présidentielle du 28 décembre à la mise en place effective de l’OTIGE, conformément à la Constitution et au Code électoral. Mais cet appel, pourtant légitime et cohérent, est resté lettre morte. Car, il faut le rappeler : selon la législation en vigueur, c’est bien le nouvel organe électoral — l’OTIGE — qui devrait organiser la présidentielle. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le Code électoral avait été récemment adopté à la hâte, précisément pour rendre cette disposition applicable.
Cependant, en l’absence d’une opposition politique forte et audible, la lecture des textes est devenue pour le moins… accommodante.
Ainsi, certains justifient la continuité de la DGE en invoquant l’article 196 de la nouvelle Constitution, qui stipule : « En attendant l’installation effective des institutions de la République prévues par la présente Constitution, les organes de la Transition demeurent compétents pour exercer les fonctions, missions et attributions qui leur sont dévolues par la Charte de la Transition. Ils assurent la continuité institutionnelle et veillent au fonctionnement régulier de l’État »
Une interprétation pour le moins discutable. Car la notion d’« organes de la Transition » est clairement définie par la Charte de la Transition. En son article 36, celle-ci énumère :
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« Les organes de la Transition sont : le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le Président de la Transition, le Gouvernement de la Transition et le Conseil national de la Transition ».
Dès lors, il est difficile — pour ne pas dire impossible — d’assimiler la DGE à un organe de la Transition. Et encore moins de la considérer comme un équivalent fonctionnel de l’OTIGE, puisqu’elle dépend directement du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, ce qui rend discutable, toute indépendance réelle.
Dans les faits pourtant, c’est bien elle qui pilote déjà la préparation du scrutin. Forte d’un certain appui administratif et médiatique, la DGE impose sa présence et verrouille le débat. Depuis le décret fixant la date de l’élection, elle multiplie les initiatives destinées à asseoir sa légitimité : annonce de la création de deux commissions — l’une chargée des parrainages, l’autre des finances —, puis organisation d’un point de presse au cours duquel sa directrice a égrené la liste des 50 partis politiques et 16 personnalités indépendantes ayant exprimé leur intention de participer au scrutin.
De toute évidence, la DGE agit comme si l’OTIGE n’existait pas. Et si la classe politique continue de faire preuve d’indifférence, le pays risque de s’engager dans une présidentielle organisée en violation de sa propre Constitution — un précédent lourd de conséquences pour la démocratie guinéenne.
In Le Punch N° 26
