Le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr. Dansa Kourouma, a mis en lumière, l’avancement des grandes réformes politiques et législatives qui découlent de la nouvelle Constitution.
Dr. Kourouma a notamment présenté le nouveau Code électoral, adopté au lendemain de la promulgation de la Constitution. Ce texte, composé de 343 articles, représente un pilier central de la réforme. Afin d’éviter l’« inflation juridique », il regroupe désormais en un seul document, quatre lois organiques distinctes : celle sur l’organisation des élections, celle sur le référendum, celle sur le parrainage, et celle relative à l’Organe Technique Indépendant de gestion des élections. « Nous avons fait quatre lois en une. Toutes les dispositions relatives à l’organisation des scrutins sont désormais intégrées dans un seul texte, plus cohérent et plus accessible », a-t-il expliqué.
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Par ailleurs, le président du CNT a assuré que la quasi-totalité des lois organiques prévues par la nouvelle Constitution est déjà prête. « Toutes les lois organiques existent. Quatre sont presque arrivées à maturité, dont celle portant sur la Commission nationale du développement, une innovation majeure de la nouvelle Constitution », a-t-il précisé.
Pour Dansa Kourouma qui s’exprimait au micro de Guinée-Gouv: « Si la stabilité se maintient, d’ici l’élection présidentielle du 28 décembre, toutes les lois organiques seront votées. » Dr. Kourouma a souligné que cette production législative est réalisée selon une méthode participative, associant l’ensemble des parties prenantes : gouvernement, société civile, secteur privé, universitaires et institutions républicaines.
Abdourahmane M’boukeyah Bah
