Les conseillers nationaux guinéens ont adopté, ce mardi 10 février à Conakry en session plénière, la loi organique portant statut des anciens présidents de la République, des anciens chefs de l’État et de leurs conjoints.
Composée de sept titres, cette loi vise à instaurer un cadre juridique destiné à favoriser l’alternance démocratique en Guinée. Elle ambitionne de créer des garanties institutionnelles, matérielles et financières au profit des dirigeants appelés à quitter le pouvoir, afin de les rassurer sur leur avenir après l’exercice de leurs fonctions.
« L’alternance démocratique a un coût, non seulement en raison de l’impact budgétaire lié à l’organisation des élections régulières, mais également en termes de création de conditions incitatives permettant aux présidents de la République en exercice de transmettre le pouvoir conformément aux dispositions constitutionnelles. Les chefs de l’État peuvent être plus enclins à quitter le pouvoir lorsqu’ils sont assurés que leur sécurité personnelle sera garantie, que leurs biens ne seront pas arbitrairement saisis et qu’ils bénéficieront d’une pension ainsi que d’une protection adéquate », a déclaré le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, Jean Paul Kotembendouno.
Lors des travaux en intercommissions, plusieurs amendements ont été apportés au texte initial. Ils ont notamment porté sur le champ d’application de la loi, la définition des notions de « privilèges » et de « protection », la clarification du statut de chef de l’État, ainsi que la fixation de l’indemnité annuelle accordée aux anciens présidents au titre de la représentation et de la participation aux cérémonies nationales.
Certaines dispositions ont été supprimées, notamment celles relatives aux allocations viagères réversibles et à la fonctionnarisation des membres du cabinet et du personnel domestique des anciens chefs de l’État. Les conseillers ont également encadré les avantages diplomatiques accordés aux anciens présidents résidant à l’étranger et examiné la question de leur immunité civile.
Avec l’adoption de ce texte, la Guinée se dote enfin d’un cadre légal encadrant le statut des anciens présidents, mettant fin à un vide juridique de longue date. Cette loi trouve son fondement dans l’article 74 de la Constitution, qui prévoit l’instauration d’un statut spécifique pour les anciens chefs de l’État.
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En levant le voile sur l’après-pouvoir, cette loi transforme l’alternance d’un saut dans l’inconnu en un passage balisé : là où hier l’incertitude nourrissait la tentation de s’éterniser.
Abdourahmane M’boukeyah BAH
