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Elections : tout sur les innovations du nouveau code électoral (Interview)

Le Punch by Le Punch
mercredi 1 avril 2026 09:43
Elections : tout sur les innovations du nouveau code électoral (Interview)
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Les Guinéens se rendront aux urnes le 24 mai 2026, pour élire les prochains députés et les conseillers communaux. A cet effet, le président de la République a convoqué le corps électoral le vendredi 20 mars dernier. En prélude à ce double scrutin, l’honorable Mory Dounoh, membre du bureau du Conseil national de transition (CNT) a accordé une interview exclusive à la rédaction de Le Punch, pour aborder les innovations du nouveau code électoral en rapport avec ces deux scrutins et les modalités pratiques de mise en place de l’Assemblée nationale et du Senat. 

Le Punch : La Guinée s’achemine vers les élections législatives et communales couplées le 24 mai. Par rapport à l’ancien code électoral, quelles sont les innovations phares du nouveau texte ?

Mory Douno : Ce qu’il faut noter, c’est que ce double scrutin s’inscrit dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel. Et pour en revenir à votre question, le nouveau code électoral apporte plusieurs innovations. D’abord, contrairement à l’ancien, il ne traite pas uniquement du cadre normatif des élections. Il définit à la fois le cadre normatif et le cadre institutionnel. Il prévoit notamment l’organe de gestion des élections, c’est-à-dire l’OTIG, qui est un organe technique indépendant chargé de superviser les élections.

Il prévoit également en son sein les dispositions relatives au parrainage et au financement des partis politiques. Comparativement à l’ancien code, qui se limitait à l’aspect normatif, celui-ci prend aussi en compte ces dimensions.

Le code a été adopté et promulgué au mois de septembre 2025. Il prévoit le couplage des scrutins. Pour la première fois, les élections législatives seront organisées simultanément avec les élections communales. L’effet pratique recherché est la réduction des coûts, mais aussi l’accélération de la fin de la transition, notamment à travers la mise en place du Parlement bicaméral.

Vous noterez également que l’Assemblée nationale passe de 114 à 147 sièges, ce qui traduit une évolution démographique. Il y a aussi une prise en compte de la discrimination positive en faveur de certaines catégories, notamment les femmes et les personnes vivant avec un handicap, dans le processus de répartition des sièges restants.

Enfin, le mode d’élection est redéfini avec l’introduction des listes nationales, des scrutins uninominaux et plurinominaux majoritaires.

Justement, au niveau des législatives, expliquez-nous comment va se faire l’élection tant pour la liste nationale que pour celle plurinominale ?

Selon le code électoral, 147 députés seront élus. Les deux tiers seront élus au scrutin majoritaire, soit uninominal, soit plurinominal, en fonction des circonscriptions, y compris les communes de Conakry.

Contrairement à l’ancien système où chaque préfecture élisait un seul député, cette fois-ci, dans une même circonscription, plusieurs députés peuvent être élus. Ce choix est lié à la taille de la population et à la démographie.

Le reste des sièges, soit 49 députés, sera élu au scrutin de liste nationale à la proportionnelle. Il s’agit donc d’un système mixte combinant majorité et proportionnelle.

Comment expliquer que certaines circonscriptions électorales aient plus de députés que d’autres ?

C’est un choix politique fondé sur des critères objectifs. Le CNT, lors de son installation, a sillonné le territoire national pour recueillir les préoccupations des populations et analyser les données démographiques, économiques et sociales.

Le constat est simple : dans l’ancien système, il existait un déséquilibre en termes de représentativité. Par exemple, une préfecture comme Tougué ou Lélouma, avec moins de 100 000 habitants, pouvait avoir le même nombre de députés qu’une zone comme Matoto, Ratoma ou Kankan, qui compte parfois plus de 200 000 habitants.

Cela posait un problème de légitimité, puisque des populations très différentes en taille avaient le même niveau de représentation.

Le nouveau système corrige cela en tenant compte du poids démographique. Grâce aux données issues du recensement général de la population, la répartition des sièges se fait désormais en fonction du nombre d’habitants.

C’est pourquoi certaines circonscriptions ont plus de sièges que d’autres. L’objectif est de garantir une meilleure représentativité et une légitimité accrue des élus au Parlement.

Quel est concrètement le mode opératoire pour l’élection des députés issus des listes plurinominales ? Y a-t-il un nombre limite de candidats ou un seuil de suffrages à atteindre ?

Pour les deux tiers des députés élus au scrutin majoritaire, le principe est le même.

Dans le cas du scrutin uninominal, chaque parti présente un candidat, et celui qui obtient la majorité des voix est élu.

Dans le cas du scrutin plurinominal, lorsqu’une circonscription dispose de plusieurs sièges, les partis présentent une liste de candidats équivalente au nombre de sièges à pourvoir. Par exemple, si une préfecture comme Dubréka dispose de trois sièges, chaque parti présente une liste de trois candidats.

Les électeurs votent pour une liste, et la liste qui obtient la majorité des voix remporte les sièges.

Il n’y a pas de seuil spécifique : c’est la majorité qui détermine les vainqueurs.

En ce qui concerne la liste nationale à la proportionnelle, chaque parti présente une liste de 49 candidats. Le vote se fait à l’échelle nationale. Ensuite, le quotient électoral est déterminé, et les sièges sont répartis en divisant le score de chaque parti par ce quotient.

Les sièges restants sont attribués en priorité aux femmes et aux personnes vivant avec un handicap, conformément au principe de discrimination positive.

Il semble que les élections communales vont déboucher sur une composition partielle du futur Sénat. Pouvez-vous nous expliquer le processus ?

Le Parlement sera désormais bicaméral, avec une Assemblée nationale et un Sénat. C’est une innovation dans l’histoire institutionnelle de la Guinée.

Lors des consultations, certains estimaient que le Sénat n’était pas nécessaire, notamment parce que la Guinée n’est pas un État fédéral. D’autres ont soutenu l’idée d’un Sénat pour renforcer la participation des citoyens à la gouvernance.

Le choix qui a été fait est celui d’un Sénat de représentation des collectivités, et non un Sénat politique.

Concrètement, les conditions pour être sénateur sont fixées par la Constitution : il faut être guinéen, âgé d’au moins 40 ans, jouir de ses droits civils et politiques, entre autres.

Le processus est le suivant : après les élections communales, les conseillers élus seront installés. Ce sont eux qui deviendront les grands électeurs. Ils éliront ensuite les sénateurs au niveau des préfectures et des régions. Chaque préfecture disposera d’un sénateur élu de cette manière.

Une partie – soit 30 % – du Sénat sera également composée de personnalités désignées par le Président de la République, conformément à la Constitution.

Ainsi, les élections communales constituent une étape indispensable pour la mise en place du Sénat. Il s’agit d’un scrutin indirect, où les citoyens élisent les conseillers, qui à leur tour élisent les sénateurs.

In Le Punch N0037

Propos recueillis par M’ballou Fatoumata Souaré

Tags: CNTcode électoralcommunalesDounohGuinéelégislatives
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